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Marques déposées par l'association loi 1901 de Prévoyance
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APERIA ASSOCIATION DE PREVOYANCE D'EPARGNE ET DE RETRAITE INDIVIDUELLES ET ACTIVES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

APERIA ASSOCIATION DE PREVOYANCE D'EPARGNE ET DE RETRAITE INDIVIDUELLES ET ACTIVES
Association de Prévoyance, d'Epargne et de Retraite Individuelles et Actives (APERIA), Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3641856
Date de dépôt :
03/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2029
APERIA ASSOCIATION DE PREVOYANCE D\'EPARGNE ET DE RETRAITE INDIVIDUELLES ET ACTIVES de de Prévoyance

Présentation de la marque APERIA ASSOCIATION DE PREVOYANCE D'EPARGNE ET DE RETRAITE INDIVIDUELLES ET ACTIVES

Déposée le 3 avril 2009 par l'association loi 1901 de Prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APERIA ASSOCIATION DE PREVOYANCE D'EPARGNE ET DE RETRAITE INDIVIDUELLES ET ACTIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-20 du 15 mai 2009.

Le déposant est l'association loi 1901 de Prévoyance domicilié(e) 4 Square de l'Opéra Louis Jouvet - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque APERIA ASSOCIATION DE PREVOYANCE D'EPARGNE ET DE RETRAITE INDIVIDUELLES ET ACTIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3641856.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque APERIA ASSOCIATION DE PREVOYANCE D'EPARGNE ET DE RETRAITE INDIVIDUELLES ET ACTIVES arrivera à expiration en date du 3 avril 2029.

de Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : APAC SERENITE


Association de Prévoyance, d'Epargne et de Retraite Individuelles et Actives (APERIA), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 4 Square de l'Opéra Louis Jouvet - 75009 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne - Bâtiment O2, 2 Rue SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Renouvellement sans limitation le 12 mars 2019 n°2709250 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-03-12

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